Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 09:36 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
93 (51 %)
Non
84 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)22 (71 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)84 (46 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 84

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national