Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 8 déc. 2009, 11:46 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
60 (32 %)
Non
126 (67 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Meier-Schatz (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)35 (97 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (32 %)126 (67 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national