Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 8 déc. 2009, 11:47 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
128 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zisyadis (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (68 %)60 (32 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national