Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 8 déc. 2009, 11:53 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
59 (32 %)
Non
116 (64 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)27 (82 %)6 (18 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (32 %)116 (64 %)7 (4 %)18

Liste nominative

Non 116

N'a pas participé 17

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national