Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 18:24 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
61 (33 %)
Non
31 (17 %)
Abstention
91 (50 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité II Fehr Hans-Jürg
Non signifie
Proposition de la minorité IV Zisyadis

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)14 (25 %)42 (74 %)3
Groupe socialiste39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL16 (50 %)0 (0 %)16 (50 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)1 (3 %)27 (93 %)6
Groupe des VERT-E-S4 (20 %)15 (75 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)5 (100 %)0
Total61 (33 %)31 (17 %)91 (50 %)17

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non 31

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Abstention 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national