Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 18:25 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
60 (33 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
105 (57 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Resultat Minderheit II Fehr Hans-Jürg
Non signifie
Proposition de la minorité III Rennwald

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)2 (4 %)55 (96 %)3
Groupe socialiste37 (93 %)3 (8 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL14 (44 %)0 (0 %)18 (56 %)4
Groupe libéral-radical3 (10 %)0 (0 %)26 (90 %)6
Groupe des VERT-E-S6 (30 %)13 (65 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)5 (100 %)0
Total60 (33 %)18 (10 %)105 (57 %)17

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 3

Non 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national