Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 10:56 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
122 (67 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Zisyadis

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (67 %)59 (32 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national