Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 10:57 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
88 (48 %)
Non
93 (51 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (94 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total88 (48 %)93 (51 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national