Art. 23, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 18:27 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
123 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national