Art. 90a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 16:06 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
149 (93 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (85 %)2 (4 %)6 (11 %)6
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S16 (89 %)0 (0 %)2 (11 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total149 (93 %)2 (1 %)9 (6 %)40

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 40

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national