Art. 96c, Abs. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 16:59 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
73 (41 %)
Non
99 (55 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Nordmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (84 %)8 (14 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)27 (82 %)5 (15 %)3
Groupe libéral-radical20 (74 %)6 (22 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total73 (41 %)99 (55 %)7 (4 %)21

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 99

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national