Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 10:18 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
103 (54 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL10 (31 %)22 (69 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total103 (54 %)86 (46 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 86

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national