Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 17:02 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
117 (65 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition Müller Philipp
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (65 %)60 (33 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national