Art. 97a, Abs. 1, Bst. f, Ziff. 6: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 17:02 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
123 (68 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (ergänzt durch Müller Philipp)
Non signifie
Proposition de la minorité II Rennwald

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (68 %)58 (32 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national