Ordnungsantrag Bortoluzzi (Behandlung der Vorlage in der Wintersession): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 8 déc. 2009, 12:21 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
75 (44 %)
Non
97 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total75 (44 %)97 (56 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Non 97

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national