III. Übergangsbestimmungen Absatz 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 18:31 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
60 (33 %)
Non
120 (66 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité II Zisyadis
Non signifie
Proposition Baader Caspar, Bischof, Schneider

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)29 (91 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (33 %)120 (66 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national