Kt. Iv. VD: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Conseil national · 9 déc. 2009, 18:40 · Objet 08.310

Oui
110 (64 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Zisyadis (donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (08.310)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total110 (64 %)58 (34 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national