Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers

Conseil national · 9 déc. 2009, 19:46 · Objet 07.3901

Oui
110 (67 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers

Objet parlementaire: Loi sur les travailleurs détachés. Impact sur les espaces économiques transfrontaliers (07.3901)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (95 %)2 (4 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste9 (29 %)20 (65 %)2 (6 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL14 (52 %)12 (44 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S6 (30 %)10 (50 %)4 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total110 (67 %)46 (28 %)8 (5 %)36

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 46

Groupe socialiste 20

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 35

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national