Pas de copeaux de bois dans les vins des AOC cantonales

Conseil national · 9 déc. 2009, 19:48 · Objet 08.3200

Oui
71 (43 %)
Non
90 (54 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pas de copeaux de bois dans les vins des AOC cantonales

Objet parlementaire: Pas de copeaux de bois dans les vins des AOC cantonales (08.3200)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)45 (82 %)5 (9 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical1 (4 %)22 (92 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total71 (43 %)90 (54 %)6 (4 %)33

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national