Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 10 déc. 2009, 11:31 · Objet 08.066Loi sur l'organisation des autorités pénales

Oui
167 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation des autorités pénales

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation des autorités pénales (08.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total167 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national