Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10 déc. 2009, 12:01 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
107 (62 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Antrag Borer (Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)2 (6 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (62 %)57 (33 %)9 (5 %)27

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national