Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10 déc. 2009, 12:02 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
113 (64 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Antrag Borer (Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (84 %)2 (6 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical24 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (64 %)57 (32 %)6 (3 %)24

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national