Proposition de renvoi: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 10 déc. 2009, 13:13 · Objet 03.428Nom et droit de cité des époux. Egalité

Oui
104 (63 %)
Non
57 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (=Rückweisung an die Kommission)

Au Bulletin officiel: Nom et droit de cité des époux. Egalité

Objet parlementaire: Nom et droit de cité des époux. Egalité (03.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)57 (35 %)3 (2 %)36

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national