Vote sur l'ensemble: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 10 déc. 2009, 13:16 · Objet 03.428Nom et droit de cité des époux. Egalité

Oui
88 (54 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
21 (13 %)
N'ont pas voté
37

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (66 %)13 (28 %)3 (6 %)13
Groupe socialiste3 (9 %)26 (74 %)6 (17 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)3 (10 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (58 %)8 (42 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total88 (54 %)54 (33 %)21 (13 %)37

Liste nominative

Oui 88

Groupe bourgeois-démocratique 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national