Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse

Conseil national · 10 déc. 2009, 13:36 · Objet 09.3344

Oui
105 (66 %)
Non
53 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der motion in der abgeänderten Fassung)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (66 %)53 (34 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 105

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national