Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013

Conseil national · 10 déc. 2009, 17:38 · Objet 09.071Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Oui
123 (70 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse (09.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)48 (91 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (70 %)49 (28 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national