Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Conseil national · 10 déc. 2009, 17:40 · Objet 09.071Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Oui
120 (70 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse (09.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (91 %)3 (6 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (70 %)48 (28 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national