Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Conseil national · 6 mars 2008, 13:06 · Objet 04.469

Oui
79 (43 %)
Non
97 (53 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (donner suite)

Au Bulletin officiel: Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Objet parlementaire: Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants (04.469)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (19 %)46 (81 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste28 (70 %)9 (23 %)3 (8 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL5 (14 %)30 (86 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral20 (74 %)5 (19 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S15 (68 %)6 (27 %)1 (5 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (43 %)97 (53 %)6 (3 %)18

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 28

Groupe radical-libéral 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national