Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 10 déc. 2009, 18:43 · Objet 06.476Un enfant, une allocation

Oui
98 (57 %)
Non
73 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Triponez (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Un enfant, une allocation

Objet parlementaire: Un enfant, une allocation (06.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)46 (88 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)73 (43 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national