Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 10 déc. 2009, 18:43 · Objet 06.476Un enfant, une allocation

Oui
96 (55 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Un enfant, une allocation

Objet parlementaire: Un enfant, une allocation (06.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical3 (12 %)18 (72 %)4 (16 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (55 %)71 (41 %)6 (3 %)27

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national