Art. 16, Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 10 déc. 2009, 19:01 · Objet 06.476Un enfant, une allocation

Oui
112 (67 %)
Non
52 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer

Au Bulletin officiel: Un enfant, une allocation

Objet parlementaire: Un enfant, une allocation (06.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical20 (83 %)2 (8 %)2 (8 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total112 (67 %)52 (31 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 32

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national