Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 11 déc. 2009, 11:04 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
135 (71 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)54 (29 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national