Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 11 déc. 2009, 11:09 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
126 (65 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)55 (95 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (64 %)8 (24 %)4 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (65 %)63 (33 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 8

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national