Vote final: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 11 déc. 2009, 11:12 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
122 (63 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (83 %)3 (8 %)3 (8 %)0
Groupe libéral-radical25 (76 %)4 (12 %)4 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (63 %)65 (34 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national