Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 11 déc. 2009, 11:13 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
121 (62 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (83 %)3 (8 %)3 (8 %)0
Groupe libéral-radical24 (73 %)3 (9 %)6 (18 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (62 %)64 (33 %)9 (5 %)6

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Abstention 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national