Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 11 déc. 2009, 11:14 · Objet 09.051Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Oui
112 (58 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS) (09.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste23 (57 %)14 (35 %)3 (8 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S17 (77 %)1 (5 %)4 (18 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (58 %)74 (38 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 112

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 14

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national