Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 11 déc. 2009, 11:15 · Objet 09.437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Oui
122 (63 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Objet parlementaire: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats (09.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (95 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical20 (61 %)9 (27 %)4 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (63 %)64 (33 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 9

Abstention 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national