Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

Conseil national · 11 déc. 2009, 10:44 · Objet 01.083Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre

Oui
97 (50 %)
Non
94 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Cathomas (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre

Objet parlementaire: Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (01.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL15 (42 %)20 (56 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical24 (73 %)8 (24 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total97 (50 %)94 (49 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 94

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national