Entrée en matière: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 1 mars 2010, 16:51 · Objet 09.048Loi sur le contrôle des biens. Modification

Oui
115 (62 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le contrôle des biens. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le contrôle des biens. Modification (09.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL21 (64 %)9 (27 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (62 %)67 (36 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national