Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 1 mars 2010, 18:26 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
110 (61 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste28 (76 %)9 (24 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (84 %)3 (9 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (61 %)68 (38 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 110

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national