Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 1 mars 2010, 18:27 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
79 (43 %)
Non
96 (53 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)50 (89 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste7 (18 %)25 (66 %)6 (16 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (43 %)96 (53 %)7 (4 %)18

Liste nominative

Oui 79

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 2

Abstention 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national