Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 1 mars 2010, 18:28 · Objet 09.022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Oui
87 (48 %)
Non
76 (42 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Brunner (renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement (09.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste25 (66 %)0 (0 %)13 (34 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical25 (78 %)5 (16 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)16 (89 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)76 (42 %)18 (10 %)19

Liste nominative

Oui 87

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe socialiste 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe libéral-radical 5

Abstention 18

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national