Art. 15a, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

Conseil national · 1 mars 2010, 19:04 · Objet 07.417Transport des animaux et contrôles aux frontières

Oui
21 (91 %)
Non
2 (9 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
177
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Häberli-Koller

Objet parlementaire: Transport des animaux et contrôles aux frontières (07.417)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)48
Groupe socialiste1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)41
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)35
Groupe libéral-radical5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)29
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)177

Liste nominative

Oui 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national