Art. 15a, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

Conseil national · 1 mars 2010, 19:05 · Objet 07.417Transport des animaux et contrôles aux frontières

Oui
152 (86 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Häberli-Koller

Au Bulletin officiel: Transport des animaux et contrôles aux frontières

Objet parlementaire: Transport des animaux et contrôles aux frontières (07.417)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL8 (25 %)21 (66 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total152 (86 %)22 (12 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 22

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national