Art. 15a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

Conseil national · 1 mars 2010, 19:06 · Objet 07.417Transport des animaux et contrôles aux frontières

Oui
149 (84 %)
Non
24 (14 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Häberli-Koller

Au Bulletin officiel: Transport des animaux et contrôles aux frontières

Objet parlementaire: Transport des animaux et contrôles aux frontières (07.417)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)22 (69 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total149 (84 %)24 (14 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 24

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national