Modification de la loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 1 mars 2010, 19:40 · Objet 10.3003

Oui
98 (57 %)
Non
70 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter)
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann und Bundesrat (rejeter)

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur le service civil

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur le service civil (10.3003)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL14 (47 %)14 (47 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)70 (41 %)4 (2 %)28

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 70

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national