Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi

Conseil national · 1 mars 2010, 19:48 · Objet 08.3382

Oui: 77 (48 %)
Non: 84 (52 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 38

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi

Objet parlementaire: Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi (08.3382)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	50 (100 %)	0 (0 %)	10
Groupe socialiste	36 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe PDC/PEV/PVL	24 (83 %)	4 (14 %)	1 (3 %)	7
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	27 (100 %)	0 (0 %)	8
Groupe des VERT-E-S	17 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	2
Total	77 (48 %)	84 (52 %)	1 (1 %)	38

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 17

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Humbel Ruth AG

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Grunder Hans BE
Hassler Hansjörg GR

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Stump Doris AG
Widmer Hans LU

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national