Art. 30, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 2 mars 2010, 09:53 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui: 128 (68 %)
Non: 58 (31 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	59 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	37 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe PDC/PEV/PVL	32 (97 %)	0 (0 %)	1 (3 %)	3
Groupe libéral-radical	32 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	21 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	128 (68 %)	58 (31 %)	1 (1 %)	13

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Moser Tiana Angelina ZH

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Fehr Hans ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national