Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 2 mars 2010, 10:32 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
125 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 13

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national