Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 2 mars 2010, 11:18 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
6 (46 %)
Non
2 (15 %)
Abstention
5 (38 %)
N'ont pas voté
187
Oui signifie
Proposition de la minorité I Meyer Thérèse
Non signifie
Proposition Weibel

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (44 %)1 (11 %)4 (44 %)51
Groupe socialiste00042
Groupe PDC/PEV/PVL00036
Groupe libéral-radical2 (50 %)1 (25 %)1 (25 %)31
Groupe des VERT-E-S00022
Groupe bourgeois-démocratique0005
Total6 (46 %)2 (15 %)5 (38 %)187

Liste nominative

Oui 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Non 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national